MISSOCBase de données de MISSOCTableaux comparatifs

Tableaux comparatifs

La base de données des tableaux comparatifs MISSOC contient des informations détaillées en matière de protection sociale dans 31 pays, structurées en douze chapitres (tableaux): financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, garantie des ressources minimum et soins de longue durée. Chaque tableau est divisé en de nombreux sujets (catégories) portant sur des aspects tels que la base légale, le champ d’application , les conditions d’éligibilité, le montant des prestations, etc. Le guide des correspondants MISSOC expliquent comment ceux-ci doivent compléter les tableaux comparatifs. Les définitions des termes utilisés sont disponibles dans le glossaire.

Les informations sont

mises à jour sur une base biannuelle avec des informations validées pour la situation au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.
disponibles depuis l’année d’accession à l’UE, par exemple 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et 2013 pour la Croatie.
ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni (janvier 2015 et à partir de janvier 2020) et l’Islande (janvier 2017, juillet 2017 et juillet 2018).

Le taux de change appliqué se réfère à la date de la mise à jour, c’est-à-dire le 1er janvier ou le 1er juillet de l’année concernée.

Pour plus d’informations sur la protection sociale en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Fédération de Russie, la Serbie, la Macédoine du Nord, Turquie et Ukraine, veuillez-vous diriger vers le site Web de MISSCEO.

Utilisation de la base de données

Vous pouvez sélectionner un, plusieurs ou tous les pays, catégories et tableaux, en cochant les cases correspondantes. Cliquez sur les triangles pour développer ou réduire les tableaux et leurs (sous-)sections.

Les informations choisies peuvent être visualisées en format HTML ou Excel. Dans ce dernier format, vous pouvez opter pour l’affichage des informations relatives à un pays donné sous forme de colonnes (Excel) ou de rangées (Excel inversé).

Mise à jour au

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Tous les pays
- Tous les pays de l'EU
  - Allemagne
  - Autriche
  - Belgique
  - Bulgarie
  - Chypre
  - Croatie
  - Danemark
  - Espagne
  - Estonie
  - Finlande
  - France
  - Grèce
  - Hongrie
  - Irlande
  - Italie
  - Lettonie
  - Lituanie
  - Luxembourg
  - Malte
  - Pays-Bas
  - Pologne
  - Portugal
  - République tchèque
  - Roumanie
  - Slovaquie
  - Slovénie
  - Suède
- Royaume-Uni
- Tous les pays de l'AELE
  - Islande
  - Liechtenstein
  - Norvège
  - Suisse

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Tous les tableaux
- I. Financement
  - Principe du financement
    - 1. Maladie et maternité: Prestations en nature
    - 2. Maladie et maternité: Prestations en espèces
    - 3. Soins de longue durée
    - 4. Invalidité
    - 5. Vieillesse
    - 6. Survivants
    - 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
    - 8. Chômage
    - 9. Prestations familiales
  - Cotisations des assurés et des employeurs
    - 1. Cotisations générales
    - 2. Maladie et maternité: Prestations en nature
    - 3. Maladie et maternité: Prestations en espèces
    - 4. Soins de longue durée
    - 5. Invalidité
    - 6. Vieillesse
    - 7. Survivants
    - 8. Accidents du travail et maladies professionnelles
    - 9. Chômage
    - 10. Prestations familiales
    - 11. Autres contributions spécifiques
  - Participation des pouvoirs publics
    - 1. Maladie et maternité: Prestations en nature
    - 2. Maladie et maternité: Prestations en espèces
    - 3. Soins de longue durée
    - 4. Invalidité
    - 5. Vieillesse
    - 6. Survivants
    - 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
    - 8. Chômage
    - 9. Prestations familiales
    - 10. Minimum général non-contributif
  - Systèmes de financement des prestations à long terme
    - 1. Invalidité
    - 2. Vieillesse
    - 3. Survivants
    - 4. Accidents du travail et maladies professionnelles
- II. Soins de santé
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Bénéficiaires
    - 2. Exemptions de l'obligation d'assurance
    - 3. Assurés volontaires
    - 4. Droits dérivés
  - Conditions
    - 1. Durée minimale d'affiliation
    - 2. Durée des prestations
  - Organisation
    - 1. Les médecins
      - Agrément
      - Rémunération
    - 2. Les établissements hospitaliers
  - Prestations
    - 1. Traitement médical
      - Choix du médecin
      - Accès à des spécialistes
      - Paiement du médecin
      - Participation du patient
      - Exemption ou réduction de la participation
    - 2. Hospitalisation
      - Choix de et accès à l’hôpital
      - Participation du patient
      - Exemption ou réduction de la participation
    - 3. Soins dentaires
      - Traitement
      - Prothèses dentaires
    - 4. Produits pharmaceutiques
    - 5. Prothèses, optique, acoustique
    - 6. Autres prestations
- III. Maladie - prestations en espèces
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Bénéficiaires
    - 2. Plafond des revenus pour la couverture d’assurance
    - 3. Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Conditions
    - 1. Déclaration de l’incapacité de travail
    - 2. Durée minimale d'affiliation
    - 3. Autres conditions
  - Délai de carence
  - Prestations
    - 1. Maintien du salaire par l’employeur
    - 2. Prestations de la protection sociale
      - Montant de la prestation
      - Durée des prestations
      - Conditions spéciales pour chômeurs
      - Allocation de décès
      - Autres prestations
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- IV. Maternité - Paternité
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Prestations en nature - Soins médicaux
    - 2. Congé et prestation de maternité / paternité
  - Conditions
    - 1. Prestations en nature - Soins médicaux
    - 2. Congé et prestation de maternité / paternité
  - Prestations
    - 1. Prestations en nature - Soins médicaux
    - 2. Congé de maternité / paternité
      - Durée du congé
      - Flexibilité et transférabilité
    - 3. Prestations de maternité / paternité
      - Montants
      - Maintien du salaire par l'employeur
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- V. Invalidité
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
  - Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Risque couvert: Definitions
  - Conditions
    - 1. Taux minimal d'incapacité
    - 2. Possibilité de révision du taux d'incapacité
    - 3. Période de la prise en charge
    - 4. Durée minimale d'affiliation
  - Prestations
    - 1. Facteurs déterminant le montant de la pension
    - 2. Formule ou méthode de calcul ou montant de la pension
    - 3. Salaire de référence ou base de calcul
    - 4. Périodes non-contributives assimilées ou prises en compte
    - 5. Majorations pour personnes à charge (conjoint, enfants, autres)
    - 6. Pension minimale
    - 7. Pension maximale
    - 8. Autres allocations
  - Indexation
  - Cumul avec d'autres prestations de sécurité sociale
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Réintégration dans la vie active
    - 1. Réadaptation, rééducation
    - 2. Emplois prioritaires des handicapés
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Imposition des pensions
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les pensions
- VI. Vieillesse
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
  - Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Conditions
    - 1. Durée minimale d'affiliation
    - 2. Conditions pour la pension complète ou à taux plein
    - 3. Age légal de la retraite
      - Pension normale
      - Pension anticipée
      - Métiers pénibles
      - Pension différée
  - Prestations
    - 1. Facteurs déterminants
    - 2. Méthode de calcul ou formule de calcul de la pension
    - 3. Salaire de référence ou base de calcul
    - 4. Périodes créditées ou prises en compte
    - 5. Rachat des périodes d’assurance
    - 6. Majorations pour personnes à charge (conjoint, enfants, autres)
    - 7. Majorations particulières
    - 8. Pension minimale
    - 9. Pension maximale
    - 10. Pension anticipée
    - 11. Métiers pénibles
    - 12. Prorogation
  - Indexation
  - Retraite partielle
  - Cumul avec revenu professionnel ou autres prestations
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- VII. Survivants
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
  - Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Ayants droit
  - Conditions
    - 1. Assuré décédé
    - 2. Conjoint survivant
    - 3. Conjoint divorcé
    - 4. Partenaire survivant
    - 5. Enfants
    - 6. Autres personnes
  - Prestations
    - 1. Conjoint survivant, Conjoint divorcé, Partenaire survivant
    - 2. Conjoint survivant: Remariage
    - 3. Orphelins
    - 4. Autres bénéficiaires
    - 5. Maximum pour l'ensemble des bénéficiaires
    - 6. Autres prestations
    - 7. Pensions minimales
    - 8. Pensions maximales
  - Indexation
  - Cumul avec revenu professionnel ou autres prestations
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- VIII. Accidents du travail et maladies professionnelles
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Bénéficiaires
    - 2. Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Risques couverts
    - 1. Accidents du travail
    - 2. Déplacement domicile-travail
    - 3. Maladies professionnelles
  - Conditions
    - 1. Accidents du travail
    - 2. Maladies professionnelles
  - Prestations
    - 1. Incapacité temporaire
      - Prestations en nature
        
        Choix du médecin et de l'établissement
        
        Paiement des frais et participation de la victime
      - Prestations en espèces
        
        Délai de carence
        
        Durée des prestations
        
        Montant de la prestation
    - 2. Incapacité permanente
      - Taux minimal d´incapacité ouvrant droit à l´indemnisation
      - Révision du taux d´incapacité
      - Salaire de référence ou base de calcul
      - Montant ou formule
      - Majorations pour personnes à charge
      - Majorations pour l'assistance d'une tierce personne
      - Rachat
      - Cumul avec un revenu professionnel
      - Cumul avec d´autres prestations de sécurité sociale
    - 3. Décès
      - Conjoint survivant
      - Orphelins
      - Parents ou ascendants à charge
      - Maximum pour l'ensemble des ayants droit
      - Allocation de décès
    - 4. Réadaptation
    - 5. Autres prestations
  - Indexation
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- IX. Prestations familiales
  - Législation en vigueur
  - Allocations familiales
    - Principes de base
    - Champ d'application
    - Conditions
      - 1. Critères de résidence
      - 2. Autres conditions
    - Limites d’âge
    - Prestations
      - 1. Montants
      - 2. Conditions de ressources
  - Congé parental et prestation parentale
    - 1. Principes de base
    - 2. Champ d'application
    - 3. Conditions
    - Congé parental
      - Durée de congé
      - Flexibilité et transférabilité
    - Prestation parentale
      - Montants
  - Allocations de garde d'enfants
    - 1. Principes de base
    - 2. Champ d'application
    - 3. Conditions
    - 4. Prestations
      - Montants
    - 5. Conditions de ressources
    - 6. Garderies gratuites ou subventionnées
  - Autres prestations
    - 1. Allocations de naissance et d'adoption
    - 2. Allocation de parent isolé
    - 3. Allocations spéciales pour enfants handicapés
    - 4. Avance sur le terme de la pension alimentaire
    - 5. Autres prestations
  - Prestations liées au travail (crédits d’impôt)
  - Avantages fiscaux
  - Indexation
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- X. Chômage
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Prestations d’assurance-chômage complet
    - Prestations d’assurance-chômage
    - 2. Conditions principales
    - 3. Durée minimale d’affiliation
    - 4. Délai de carence
    - 5. Base de référence pour le calcul
    - 6. Montants
    - 7. Durée des prestations
  - Chômage temporaire/partiel et à temps partiel
    - 1. Description
    - 2. Conditions
    - 3. Montants
  - Assistance chômage
    - 1. Champ d’application
    - 2. Conditions principales
    - 3. Durée minimale d’affiliation
    - 4. Délai de carence
    - 5. Conditions de ressources
    - 6. Montants
    - 7. Durée des prestations
  - Majorations pour personne à charge
  - Autres majorations en espèces
  - Mesures spécifiques pour les chômeurs âgés
    - 1. Description
    - 2. Conditions
  - Mesures spécifiques pour les jeunes chômeurs
    - 1. Description
    - 2. Conditions
  - Mesures spécifiques pour les chômeurs de longue durée (CLD)
    - 1. Description
    - 2. Conditions
  - Les indemnités de licenciement économique
    - 1. Description
    - 2. Conditions
    - 3. Montants
  - Paiements en espèces pour favoriser le retour à l’emploi
  - Sanctions
  - Indexation
  - Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Imposition sur les revenus
    - 2. Réduction d’impôt et limites de la réduction d’impôt sur le revenu
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- XI. Garantie de ressources minimum
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Personnes ayant droit / bénéficiaires
  - Conditions
    - 1. Nationalité
    - 2. Résidence
    - 3. Age
    - 4. Conditions de ressources
      - Droits réels (biens immobiliers)
      - Biens meubles (biens mobiliers)
      - Revenu et (autres) prestations
      - Epuisement d’autres droits
      - Exonération de ressources
    - 5. Conditions liées à la recherche d’emploi, aux formations professionnelles et au changement de comportement
    - 6. Autres conditions
  - Prestations en espèces
    - 1. Facteurs déterminants
      - Niveau et suffisance des ressources actuelles
      - Unité domestique pour le calcul des prestations
      - Impact de la composition de la famille
    - 2. Montants
    - 3. Durée de versement et délais
    - 4. Indexation
  - Allocations de logement et de chauffage
  - Examen de la demande
  - Récupération de prestations
  - Droits spéciaux en matière de soins de santé
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
- XII. Soins de longue durée
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Risque couvert
    - Définition
  - Champ d’application
  - Conditions d’accès
    - 1. Durée minimale d'affiliation
    - 2. Degré minimum de dépendance
    - 3. Âge
  - Organisation
    - 1. Evaluation de la dépendance
      - Evaluateurs
      - Indicateurs et catégories de besoin
      - Examen
    - 2. Prestataires
      - Prestataires professionnels
      - Aidants informels
  - Prestations
    - Prestations destinées aux personnes dépendantes
      - 1. Prestations en nature
        
        Soins à domicile
        
        Soins avec hébergement partiel en centre
        
        Soins résidentiels
        
        Autres prestations en nature
        
        Partage des coûts pour les prestations en nature
      - 2. Prestations en espèces
        
        Conditions de ressources
      - 3. Choix de l'usager
    - Prestations pour les aidants informels
  - Indexation
  - Cumul
  - Imposition