Clause de non-responsabilité

Les informations contenues sur ce site web ne reflètent pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne.

Le Secrétariat MISSOC alimente ce site en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives. L’objectif du Secrétariat est de diffuser des informations exactes et mises à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, le Secrétariat MISSOC n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à l’information qui figure sur ce site. Nous souhaitons insister sur le fait que ce site comporte des informations de nature générale exclusivement, qui ne reflètent en rien la situation d’une personne ou d’une entité en particulier.

Bien que nous ferons tout notre possible pour fournir des documents exacts, les informations doivent être considérées comme n’étant pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Les informations renvoient également parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du Secrétariat MISSOC n’ont aucun contrôle et dont le réseau décline toute responsabilité.

Les documents publiés dans la bibliothèque expriment le point de vue des auteurs qui ne sont pas nécessairement ceux du réseau tout entier. Ces documents ne doivent pas être considérés comme des avis professionnels ou juridiques.

Nous tentons de minimiser les interruptions causées par des erreurs techniques. Néanmoins, certaines données ou informations sur notre site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas sans erreurs et nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

Le Secrétariat MISSOC n’assume aucune responsabilité relative à de tels problèmes résultant de l’utilisation de ce site ou de tout autre site externe qui y est lié. Cette clause de non responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Secrétariat MISSOC afin de contourner les exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

 

La Commission met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.