MISSOCBase de données de MISSOCTableaux comparatifs

Tableaux comparatifs

La base de données des tableaux comparatifs MISSOC contient des informations détaillées en matière de protection sociale dans 31 pays, structurées en douze chapitres (tableaux): financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, garantie des ressources minimum et soins de longue durée. Chaque tableau est divisé en de nombreux sujets (catégories) portant sur des aspects tels que la base légale, le champ d’application , les conditions d’éligibilité, le montant des prestations, etc. Le guide des correspondants MISSOC expliquent comment ceux-ci doivent compléter les tableaux comparatifs. Les définitions des termes utilisés sont disponibles dans le glossaire.

Les informations sont

mises à jour sur une base biannuelle avec des informations validées pour la situation au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.
disponibles depuis l’année d’accession à l’UE, par exemple 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et 2013 pour la Croatie.
ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni (janvier 2015 et à partir de janvier 2020) et l’Islande (janvier 2017, juillet 2017 et juillet 2018).

Le taux de change appliqué se réfère à la date de la mise à jour, c’est-à-dire le 1er janvier ou le 1er juillet de l’année concernée.

Pour plus d’informations sur la protection sociale en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Fédération de Russie, la Serbie, la Macédoine du Nord, Turquie et Ukraine, veuillez-vous diriger vers le site Web de MISSCEO.

Utilisation de la base de données

Vous pouvez sélectionner un, plusieurs ou tous les pays, catégories et tableaux, en cochant les cases correspondantes. Cliquez sur les triangles pour développer ou réduire les tableaux et leurs (sous-)sections.

Les informations choisies peuvent être visualisées en format HTML ou Excel. Dans ce dernier format, vous pouvez opter pour l’affichage des informations relatives à un pays donné sous forme de colonnes (Excel) ou de rangées (Excel inversé).

Mise à jour au

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Tous les pays
- Tous les pays de l'EU
  - Allemagne
  - Autriche
  - Belgique
  - Bulgarie
  - Chypre
  - Croatie
  - Danemark
  - Espagne
  - Estonie
  - Finlande
  - France
  - Grèce
  - Hongrie
  - Irlande
  - Italie
  - Lettonie
  - Lituanie
  - Luxembourg
  - Malte
  - Pays-Bas
  - Pologne
  - Portugal
  - République tchèque
  - Roumanie
  - Slovaquie
  - Slovénie
  - Suède
- Tous les pays de l'AELE
  - Islande
  - Liechtenstein
  - Norvège
  - Suisse

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Tous les tableaux
- Principes généraux
  - Introduction
  - Travailleurs indépendants
    - Législation principale
    - Définition légale
    - Couverture
    - Divers types de travail indépendant
    - Nouvelles formes de travail indépendant
- I. Financement
  - Principes généraux
  - Taxes à affectation spéciale
  - Base de revenus
  - Niveaux minimum et maximum
  - Cotisations créditées
  - Cotisations sociales globales
    - Taux
  - Principes spécifiques aux risques
    - 1. Soins de santé
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 2. Maladie : prestations en espèces
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 3. Maternité/Paternité
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 4. Invalidité
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 5. Vieillesse
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 6. Survivants
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 8. Allocations familiales
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 9. Chômage
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 10. Garantie de ressources minimum
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
    - 11. Soins de longue durée
      - Régime général
      - Travailleurs indépendants
        
        Sources de financement
        
        Cotisations sociales: base des revenus
        
        Cotisations sociales: méthode de calcul
- II. Soins de santé
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Bénéficiaires
    - 2. Exemptions de l'obligation d'assurance
    - 3. Assurés volontaires
    - 4. Droits dérivés
  - Durée minimale d'affiliation
  - Durée des prestations
  - Organisation
    - 1. Médecins
      - Agrément
      - Rémunération
    - 2. Hôpitaux
  - Prestations
    - 1. Traitement médical
      - Libre choix du médecin et accès aux spécialistes
      - Participation du patient
      - Exemption ou réduction de la participation
    - 2. Hospitalisation
      - Choix de et accès à l’hôpital
      - Participation du patient
      - Exemption ou réduction de la participation
    - 3. Soins dentaires
      - Traitement
      - Prothèses dentaires
    - 4. Produits pharmaceutiques
    - 5. Prothèses, optique, acoustique
    - 6. Autres prestations
  - Fiscalité
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- III. Maladie - prestations en espèces
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Bénéficiaires
    - 2. Exemption de l’obligation d’assurance
  - Critères d’éligibilité
    - 1. Période d’affiliation
    - 2. Certificat/déclaration médicale
    - 3. Autres critères
  - Délai de carence
  - Maintien du salaire par l’employeur
  - Prestations
    - 1. Méthode de calcul ou formule de calcul de la pension
    - 2. Prestations minimales et maximales
    - 3. Durée maximale
    - 4. Prestation pour réduction du temps de travail pour cause de maladie
    - 5. Prestations de maladie ou congé pour s’occuper de proches malades
    - 6. Périodes créditées ou prises en compte
    - 7. Prestations de maladie pour les chômeurs
    - 8. Autres prestations
  - Retour à la vie professionnelle active
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- IV. Maternité - Paternité
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Prestations en nature - Soins médicaux
    - 2. Congé et prestation de maternité / paternité
  - Critères d’éligibilité
    - 1. Prestations en nature - Soins médicaux
    - 2. Congé et prestation de maternité / paternité
  - Prestations
    - 1. Prestations en nature - Soins médicaux
    - 2. Congé de maternité / paternité
      - Durée du congé
      - Flexibilité et transférabilité
    - 3. Prestations de maternité / paternité
      - Montants
      - Maintien du salaire par l'employeur
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Critères d'accès aux services/prestations
      - Conditions
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- V. Invalidité
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Risques couverts: Definition
  - Champ d'application
  - Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Critères d’éligibilité
    - 1. Durée minimale d'affiliation
    - 2. Critères d'évaluation et de catégories de capacité/incapacité de travail
    - 3. Période de versement des prestations
  - Evaluation
    - 1. Évaluateurs
    - 2. Révision
  - Prestations
    - 1. Méthode de calcul ou formule de calcul de la pension
    - 2. Salaire de référence ou base de calcul
    - 3. Prestations minimales et maximales
    - 4. Périodes créditées ou prises en compte
    - 5. Majorations pour personnes à charge
  - Autres allocations
  - Retour à la vie professionnelle active
    - Formation professionnelle et réinsertion professionnelle
    - Emplois prioritaires ou réservés pour les personnes handicapées
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- VI. Vieillesse
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d'application
    - 1. Personnes couvertes
    - 2. Exemptions de l’obligation d’assurance
  - Critères d’éligibilité
    - 1. Âge de la retraite
    - 2. Durée d’affiliation et autres conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse
    - 3. Pension anticipée
    - 4. Métiers pénibles et dangereux
    - 5. Pension différée
  - Prestations
    - 1. Facteurs déterminants
    - 2. Méthode de calcul ou formule de calcul de la pension
    - 3. Salaire de référence ou base de calcul
    - 4. Périodes créditées ou prises en compte
    - 5. Rachat des périodes d'assurance
    - 6. Majorations pour personne à charge
    - 7. Majorations particulières
    - 8. Pension minimale et prestation sous condition de ressources
    - 9. Pension maximale
    - 10. Pension anticipée
    - 11. Métiers pénibles et dangereux
    - 12. Retraite partielle
    - 13. Prorogation
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des pensions
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition des pensions
    - 3. Cotisations sociales sur les pensions
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- VII. Survivants
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Champ d’application (par rapport au défunt)
  - Exemptions de l’obligation d’assurance (à propos du défunt)
  - Ayants droit
  - Critères d’éligibilité
    - 1. Assuré décédé
    - 2. Conjoint survivant
    - 3. Conjoint divorcé
    - 4. Partenaire ou cohabitant survivant
    - 5. Enfants
    - 6. Autres personnes
  - Prestations
    - 1. Conjoint survivant, Conjoint divorcé, Partenaire survivant
    - 2. Conjoint survivant: Remariage
    - 3. Enfants
    - 4. Autres bénéficiaires
    - 5. Montant total maximum dû à l’ensemble des bénéficiaires
    - 6. Autres prestations
    - 7. Prestation minimale
    - 8. Prestation maximale
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- VIII. Accidents du travail et maladies professionnelles
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Définition
    - Accidents du travail
    - Maladies professionnelles
  - Champ d'application
    - 1. Bénéficiaires
    - 2. Exemptions de l'obligation d'assurance
  - Critères d’éligibilité relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
    - 1. Maladies professionnelles
    - Exposition au risque et délai de responsabilité
      - 2. Délai de réclamation
  - Délai de carence
  - Maintien du salaire par l’employeur
  - Critères d’évaluation
  - Évaluateurs
  - Révision
  - Prestations en nature - Soins de santé
  - Prestations en espèces
    - Méthode de calcul ou formule utilisée pour la prestation
    - Prestation partielle
    - Revenus de référence ou base de calcul
    - Prestations minimales et maximales
    - Durée maximale
    - Majorations pour personnes à charge
    - Majorations pour l'assistance d'une tierce personne
    - Autres prestations
    - Rachat
  - Retour à la vie professionnelle active
    - Formation professionnelle et réinsertion professionnelle
  - Sanctions
  - Décès
    - Conjoint survivant, enfants, autres personnes
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d´autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- IX. Prestations familiales
  - Législation en vigueur
  - Allocations familiales
    - Principes de base
    - Champ d'application
    - Critères d’éligibilité
      - 1. Critères de résidence
      - 2. Autres critères
    - Limites d’âge
    - Prestations
      - 1. Montants
      - 2. Conditions de ressources
  - Congé parental et prestation parentale
    - 1. Principes de base
    - 2. Champ d'application
    - 3. Critères d’éligibilité
    - Congé parental
      - Durée du congé
      - Flexibilité et transférabilité
    - Prestation parentale
      - Montants
  - Allocations de garde d'enfants
    - 1. Principes de base
    - 2. Champ d'application
    - 3. Critères d’éligibilité
    - 4. Prestations
      - Montants
    - 5. Conditions de ressources
    - 6. Garderies gratuites ou subventionnées
  - Autres prestations
    - 1. Allocations de naissance et d'adoption
    - 2. Allocation de parent isolé
    - 3. Allocations spéciales pour enfants handicapés
    - 4. Avance sur le terme de la pension alimentaire
    - 5. Autres prestations
  - Prestations liées au travail (crédits d’impôt)
  - Avantages fiscaux
  - Indexation
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- X. Chômage
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Prestations d’assurance-chômage
    - 1. Personnes couvertes
    - 2. Principaux critères d’éligibilité
    - 3. Durée minimale d’affiliation
    - 4. Délai de carence
    - 5. Base de référence pour le calcul
    - 6. Montants
    - 7. Durée des prestations
  - Chômage temporaire/partiel
    - 1. Description
    - 2. Critères d’éligibilité
    - 3. Montants
  - Chômage à temps partiel
    - 1. Description
    - 2. Critères d’éligibilité
    - 3. Montants
  - Mesures spécifiques pour les chômeurs âgés
    - 1. Description
    - 2. Critères d’éligibilité et montant
  - Mesures spécifiques pour les jeunes chômeurs
    - 1. Description
    - 2. Critères d’éligibilité et montant
  - Mesures spécifiques pour les chômeurs de longue durée (CLD)
    - 1. Description
    - 2. Critères d’éligibilité et montant
  - Les indemnités de licenciement économique
    - 1. Description
    - 2. Critères d’éligibilité et montant
  - Assistance chômage
    - 1. Personnes couvertes
    - 2. Principaux critères d’éligibilité
    - 3. Durée minimale d’affiliation
    - 4. Délai de carence
    - 5. Conditions de ressources
    - 6. Montants
    - 7. Durée des prestations
  - Majorations pour personnes à charge
  - Autres majorations en espèces
  - Paiements en espèces pour favoriser le retour à l’emploi
  - Sanctions
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- XI. Garantie de ressources minimum
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Personnes couvertes
  - Principaux critères d’éligibilité
    - 1. Nationalité et résidence
    - 2. Âge
    - 3. Autres critères
    - 4. Conditions d’activation spécifiques relatives aux personnes aptes au travail
  - Conditions de ressources
    - 1. Définition des revenus et déductions autorisées
    - 2. Revenus exclus
    - 3. Biens immeubles et autres
  - Revenu minimum garanti
    - 1. Détermination des ressources minimum
    - 2. Niveau de revenu minimum
    - 3. Durée et limitation dans le temps
  - Suppléments
    - 1. Allocations de logement
    - 2. Accès privilégié aux soins de santé
    - 3. Autres suppléments (au sein du système de protection sociale)
  - Évaluation des demandes
  - Récupération de prestations
  - Indexation
  - Cumul avec un revenu professionnel
  - Cumul avec d'autres prestations de sécurité sociale
  - Impositions fiscales et cotisations sociales
    - 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
    - 2. Plafond des revenus pour l’imposition des prestations
    - 3. Cotisations sociales sur les prestations en espèces
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations
- XII. Soins de longue durée
  - Législation en vigueur
  - Principes de base
  - Risque couvert
    - Définition
  - Champ d’application
  - Critères d’éligibilité
    - 1. Durée minimale d'affiliation
    - 2. Degré minimum de dépendance
    - 3. Âge
  - Organisation
    - 1. Evaluation de la dépendance
      - Évaluateurs et procédure
      - Indicateurs et catégories de besoin
      - Examen
    - 2. Prestataires
      - Prestataires professionnels
      - Aidants informels
  - Prestations
    - Prestations destinées aux personnes nécessitant des soins
      - 1. Prestations en nature
        
        Soins à domicile
        
        Soins avec hébergement partiel en centre
        
        Soins résidentiels
        
        Autres prestations en nature
        
        Partage des coûts pour les prestations en nature
      - 2. Prestations en espèces
        
        Conditions de ressources
      - 3. Choix de l'usager
    - Soutien aux aidants informels
  - Indexation
  - Cumul avec revenu professionnel ou autres prestations
  - Impositions fiscales des prestations en espèces
  - Travailleurs indépendants
    - Champ d’application
    - Principes de base
    - Critères de couverture
    - Situation professionnelle double
    - Prestations
      - Critères d'accès aux services/prestations
      - Montants, durée, participation
    - Impositions fiscales et cotisations sociales
      - Impositions fiscales des prestations en espèces
      - Cotisations sociales sur les prestations